Mai-Ndombe : « L’Assemblée provinciale avait le droit d’inviter l’agent payeur » Michel Bolekimo
L’expert en formation à l’École Nationale des Finances, Michel Bolekimo, s’est exprimé sur la situation liée à la paie des agents et cadres de l’État au Maï-Ndombe ainsi que sur l’invitation de l’agent payeur d’Ecobank, Serge Richard Bonsisa, par l’Assemblée provinciale à travers sa Commission Ecofin.
Dans son analyse, il explique que l’Assemblée provinciale dispose d’un pouvoir de contrôle sur les questions liées aux finances publiques et à la gestion des services ayant un impact sur les agents de l’État. À ce titre, la Commission Ecofin peut inviter toute personne ou structure impliquée dans l’exécution d’une mission liée aux finances publiques provinciales.
Selon Michel Bolekimo, même si l’agent payeur est un opérateur économique privé, il intervient dans une mission de service public liée à la paie des fonctionnaires. Pour cette raison, l’Assemblée provinciale peut demander des explications sur les conditions de paiement des agents et sur le respect des procédures administratives.
L’expert rappelle également que l’ouverture d’un compte bancaire peut être proposée dans le cadre de la bancarisation des agents publics. Toutefois, cette condition ne peut pas être imposée de manière abusive si aucun texte légal ne l’exige comme préalable au paiement des salaires.
Il précise aussi que l’Assemblée provinciale ne peut ni remplacer les tribunaux ni prononcer des sanctions judiciaires contre l’opérateur concerné. Son rôle reste essentiellement administratif, budgétaire et parlementaire.
À l’issue d’une audition, l’Assemblée provinciale peut notamment formuler des recommandations, interpeller le gouvernement provincial ou demander des mesures correctives afin de protéger les droits des fonctionnaires et garantir la transparence dans la gestion des fonds publics.
Pour Michel Bolekimo, l’invitation adressée à Serge Richard Bonsisa par la Commission Ecofin se justifie par la nécessité d’assurer un contrôle parlementaire sur les opérations ayant un impact direct sur la paie des agents de l’État au Maï-Ndombe.
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