RDC : Les deux requêtes introduites par Constant Mutamba rejetées par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle s’est prononcée, ce vendredi 19 décembre 2025, sur les deux requêtes introduites par Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, actuellement en détention pour détournement de fonds publics.
La première requête, qui contestait la résolution de l’Assemblée nationale ayant conduit à sa mise en accusation, a été déclarée recevable mais non fondée par la Haute Cour.
La seconde visait à obtenir l’annulation de l’arrêt rendu par la Cour de cassation, que l’ancien ministre jugeait contraire à plusieurs articles de la Constitution. Elle a également été jugée recevable, mais non fondée.
Ces deux décisions confirment la régularité de la procédure judiciaire engagée à son encontre. Par conséquent, Constant Mutamba devra purger l’intégralité de sa peine de trois ans de travaux forcés, assortie d’une période d’inéligibilité de cinq ans.
